Conditions d'utilisation

En créant un compte sur OpsNode, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, ne créez pas de compte.

OpsNodeest une plateforme SaaS de gestion d'équipements de location mobiles (toilettes chimiques, conteneurs, génératrices, etc.). Le service inclut :

• Catalogue d'équipements et inventaire
• Gestion des clients et sites de service
• Planification et dispatch des interventions
• Facturation et suivi des paiements
• Application terrain pour opérateurs (photos, GPS, signatures)

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
• Un compte par entité juridique. Plusieurs utilisateurs peuvent être ajoutés par l'OWNER.
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de pénétrer le système, faire de l'ingénierie inverse, scrapper massivement.
• Importer des données dont vous n'avez pas les droits.
• Revendre ou redistribuer le service sans accord écrit.
• Surcharger l'infrastructure (limite raisonnable : 1000 requêtes API/min, 50 000 entités par tenant).

Le code source, l'interface et la documentation de OpsNode restent la propriété exclusive de Simplisystel.

Vos données vous appartiennent.Nous n'avons aucun droit de propriété sur les renseignements que vous saisissez. Vous pouvez les exporter en tout temps.

Les plans tarifaires sont indiqués sur notre site marketing. Pendant la phase bêta privée, le service est offert sans frais aux invités. Les futurs plans payants seront communiqués au moins 60 jours avant facturation.

Nous visons une disponibilité de 99,5 %sur 30 jours glissants, hors maintenance planifiée annoncée 48 h à l'avance.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par :

• Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, attaque DDoS massive)
• Maintenance d'urgence sécurité
• Comportement abusif d'un utilisateur impactant l'ensemble
• Coupures du fournisseur Internet de l'utilisateur

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après un préavis raisonnable lorsque possible.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps via Mes données. Vos données seront anonymisées immédiatement et détruites sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures = 6 ans).

OpsNode est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi du Québec, Canada, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, perte de clientèle, perte de données causée par votre propre négligence).

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels seront notifiés par courriel au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire concerné, sauf médiation préalable obligatoire.

Simplisystel
Québec, Canada
Courriel : support@opsnode.ca